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Siege en Côte d’Ivoire : Abidjan Cocody-Angré 8e tranche
Un accord de siège est un traité international conclu entre une organisation internationale et l’État qui l’accueille sur son territoire. Il vise à définir le statut juridique de l’organisation et à encadrer ses relations avec l’État hôte.
Cet accord a pour principal objectif de garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de l’organisation, en lui assurant un cadre juridique stable et adapté à ses missions. Il prévoit généralement des privilèges et des immunités pour les agents de l’organisation, leur permettant d’exercer leurs fonctions en toute autonomie et sans ingérence de la part des autorités locales.
Parmi les dispositions courantes d’un accord de siège figurent l’exonération fiscale, l’inviolabilité des locaux et archives, ainsi que des facilités administratives, notamment en matière de visas et de libre circulation pour les personnels et les représentants des États membres. Dans certains cas, l’accord accorde à l’organisation un statut d’extraterritorialité, impliquant que ses locaux ne sont pas soumis au droit national de l’État hôte, sauf disposition contraire.
En contrepartie, l’organisation s’engage à respecter les lois et règlements locaux dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à son indépendance et à ses missions. Ainsi, l’accord de siège constitue un équilibre entre la souveraineté de l’État hôte et les impératifs de fonctionnement de l’organisation internationale.
